PEPA Education Agency aborde la question du droit d’auteur en Haïti
La notion des droits de l’auteur implique par elle-même une forme particulière d’appropriation complète. Elle donne naissance également à toute idée d’intégration matérielle dans les ouvrages d’esprit qui en font l’objet. Il y va également au concept juridique des propriétés incorporelles ou intellectuelles sur lequel repose le bien littéraire ou artistique protégées par la loi. En raison de l’importance et de la sensibilité de cette notion, le conférencier John LOUIS tenait à éclaircir les membres du Centre Éducatif Haïtien autour du thème: la question du droit d’auteur en Haïti, quelle garantie.
Trouvant son origine au cours du Moyen-âge. Le droit d’auteur est un thème juridique qui explique un ensemble de droit dont puisse jouir un auteur ou un créateur. Le droit d’auteur ne protège pas les idées, mais les procédures déjà utilisées comme les romans, les poèmes, les théâtres, des ouvrages, des articles de journaux, une création graphique, de la musique, des bases de données pour ne citer que cela.
Étant un sujet de droit, l’intervenant n’ignore pas la jurisprudence du thème, de ce fait, il définit l’auteur selon l’article 27 du décret du 12 octobre 2005 comme une personne physique qui crée une oeuvre littéraire, musicale ou artistique, et, continue à capter l’attention de l’auditoire en mettant l’accent sur les trois parties du droit d’auteur à savoir: le droit patrimonial qui réfère au droit que l’auteur à de décider du revenu de ses oeuvres. Le droit moral qui est la protection des droits non économiques et le droit de paternité qui permet à l’auteur de revendiquer aux modifications de ses oeuvres sans sa permission.
En fait toute oeuvre quelque soit sa nature doit avoir une couverture sécuritaire protégée par la loi. Ainsi, le droit d’auteur en est l’essentiel qui fait l’objet de garantie incontournable.
Saphira MARCÉNAT